Durant cette session, premier grand rendez-vous politique depuis le vote du budget primitif en janvier, de nombreux sujets ont fait l’objet de débats.

D’une manière générale : une très nette tendance, confirmée, vers un resserrement des participations du Département, notamment vers les compétences obligatoires comme le secteur social ou les dépenses de personnel. Cette tendance se traduit soit par des conditions d’attributions de subventions plus exigeantes, soit par une forte diminution des crédits soit enfin par une suppression pure et simple de certaines lignes budgétaires.

Cette DM1 est négative sur le plan comptable. Elle ne manque pas de soulever la question suivante : Volonté manifeste d’imposer dans un premier temps la rigueur pour mieux distribuer plus tard, en période pré-électorale, ou choix d’une politique clairement différente pour les années à venir ?

Une chose est sûre, cette DM donne le ton de la nouvelle vision des missions du Département de la majorité rose/rouge/vert : un désengagement progressif du Conseil Général sur un aménagement du territoire équilibré et pointu au profit d’une politique plus dirigiste et clairement urbaine.

Quelques exemples de décisions dénoncées par notre groupe :

. Routes

Diminution de 500 000 € sur la ligne “travaux entretien couches de surface” (-50% par rapport au budget primitif) Diminution de 586 000 € sur la ligne “travaux voirie entretien” (rappel budget primitif ! 8 705 000 €) Diminution de 50 000 € sur la ligne “Environnement (-33% par rapport au budget primitif) Diminution de 100 000 € sur la ligne “travaux entretien ouvrages d’art” Diminution de 3 830 000 € sur la ligne “renforcement de chaussées” (rappel budget primitif : 19 000 000 €) Diminution de 800 000 € sur la ligne “travaux dispositif de retenue” (rappel budget primitif : 2 500 000 €) Diminution de 130 000 € sur la ligne “pistes cyclables” (rappel Budget primitif : 900 000 €) Diminution de 300 000 € sur la ligne “travaux de voirie”

Soit une diminution totale de 6 296 000 € ! Rappel du montant global des dépenses du Budget Primitif Routes : 90 441 880 €. Nous avons donc voté contre ce rapport.

. Subvention exceptionnelle de 500 000 € au CSBJ Rugby.

Commentaire : Tout le monde dans cette assemblée est supporter du CSBJ et admiratif de son rôle phare dans notre département, conscient aussi de l’excellence de sa formation auprès des jeunes. Mais cette délibération soulève plusieurs questions : . Rappel enveloppe des dépenses Sports au BP : 9 471 200 €. Cette somme de 500 000 € représente donc plus d’un 20ème du budget sports de l’année ! . Cette forme d’aide du Département n’est-elle pas finalement une récompense à une mauvaise gestion ? . Mais où en est la Région ? Personne n’est capable de nous répondre quand on la sollicite ! . Enveloppe prélevée sur les dépenses imprévues, en toute facilité, alors que la rigueur est de mise sur l’ensemble des autres secteurs. Rappel BP Sports : 9 471 200 € De l’aveu même du Président Vallini : « le Département a réduit beaucoup de ses budgets ». Comment peut-on encore justifier cette aide à un club professionnel ? . Pré-compte dont la compensation s’effectuera sur les prochaines années : cela ne mettra t-il pas le club en difficulté la saison prochaine ? Le problème n’est pas réglé.

. Environnement

Suppression, à compter du 15 juin 2009, des aides aux particuliers, pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques; de chauffages solaires et de chaufferies automatiques au bois granulé. (Pour info : BP 2007 : 1 235 000€ ; BP 2008 : 1 175 400€ avec par foyer : – poêle au bois granulé : 675 € – chaufferie automatique bois granulé : 1 250 € – chaufferie bois déchiqueté : 2 500 € – centrale solaire photovoltaïque : 1 000 € – chauffage solaire : 800 € Inscription BP 2009 : 1 075 400 € ??? A partir de mars 2009 : – poêle au bois granulé : 675 € – chaufferie automatique bois granulé : 1 000 € – chaufferie bois déchiqueté : 2 000 € – centrale solaire photovoltaïque : 500 € – chauffage solaire : 800 €)

Commentaire : On ne peut que regretter ce désengagement du Département dans ce secteur alors que les aides ont connu un réel succès aux retombées positives sur le développement économique de la filière, sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la contribution au développement durable de notre planète. Contre sens à l’heure du Grenelle de l’environnement et aux efforts sans précédent faits par le gouvernement dans ce domaine. Nous avons voté contre ce rapport.

. Transports

Suppression de 166 horaires de transport du réseau TransIsère à partir du 1er septembre 2009 !

Commentaire : Si on peut comprendre la suppression de certaines lignes commerciales dont le taux de fréquentation est parfois en dessous de 5 usagers, voire nulle dans certains cas, il apparaît cependant très clairement après réunion de la commission que le dossier n’a pas fait l’objet d’une réflexion assez poussée. En effet, le rapport qui nous a été transmis n’est pas complet, ni les élus ni les usagers n’ont été consultés. Nous avons voté contre ce rapport.

. Porter à connaissance des politiques départementales à prendre en compte dans le PLU.

Commentaire : Sous couvert d’une intention d’apporter un conseil technique aux communes dans l’élaboration de leur P.L.U, le Département se réserve en fait le droit de ne pas soutenir certains projets en cas de désaccord important sur la politique d’aménagement poursuivie par la commune. Ce rapport s’ajoute au SCOT déjà très contraignant en matière de concentration de l’habitat. Nouvelle épine dans le pied des communes rurales. On passe allègrement d’un avis soi-disant consultatif à un rapport clairement contraignant et dirigiste. Nous avons voté contre ce rapport.

Extraits de l’intervention finale de Jean-Claude PEYRIN, Président du groupe UMP et apparentés :

“En préambule, je voudrais vous faire part de mes impressions sur la séance qui a débuté hier. Je suis frappé, comme mon collègue Jean-Pierre Barbier, par le règle de la Pensée unique qui règne sur les bancs cette assemblée. Au nom de l’aménagement du territoire, vous nous proposez de reproduire à l’infini deux modèles, un modèle urbain et un modèle rural, et rien d’autre. Fini la diversité. Même les haies sont réglementées, comme si le code de l’urbanisme n’existait pas. Est-ce vraiment ce que veulent les citoyens ? Est-ce cela la qualité de vie ? Pour ma part, je ne le crois pas.”

…

“Monsieur le Président, Vous avez choisi de présenter un DM négative. Dans une situation économique normale, ce serait un acte vertueux. Dans un contexte de crise économique, c’est une faute. Les collectivités locales se doivent de développer une politique contracyclique. C’est leur rôle de stabiliser l’économie, et notamment l’économie locale, en « donnant du travail » aux entreprises qui en ont moins. Non seulement c’est une posture keynésienne qui est admise par le plus grand nombre, mais cela relève aussi de l’éthique.”

…

“Nous vivons tous, aujourd’hui, une période difficile, du fait de la crise économique mondiale et vous en rajoutez, Monsieur le Président, en diminuant et supprimant les aides départementales. Les impôts pour les isérois n’ont pas diminué pour autant ! Les habitants devront, individuellement et chacun en fonction des leurs besoins, pallier les manquements du Conseil Général car, vous le savez, monsieur le Président, il y a des nécessités auxquelles on ne peut pas échapper ! (augmentation du prix des transports, suppression de certaines lignes…). Cette posture frileuse est d’autant plus injustifiée que les finances du Conseil général sont saines, avec un endettement quasi nul. En outre, les recettes fiscales qui ont été notifiées pour les 4 taxes, celles que l’on appelait autrefois les 4 grosses, sont supérieures de 16 M d’euros aux recettes qui avaient été inscrites au BP. Tout cela, vous le savez, Monsieur le Président. Alors, on ne peut que s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à effectuer ces choix. Assiste-t-on à une épargne de précaution en vue de la Rocade ? Choisit-on l’austérité pour mieux ouvrir les robinets l’année prochaine, en prévision des échéances électorales de 2011 ? L’avenir nous le dira. Pour notre part, nous n’aurions pas agi ainsi. Et, ce n’est pas une surprise, nous ne voterons pas la DM.”

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