Vous avez été nombreux à me demander de publier l’intégralité de l’intervention que j’ai prononcée au nom du groupe « Ensemble pour l’Isère » lors du vote de la décision modificative du budget du Conseil général de l’Isère. La voici.

Monsieur le Président,

En préambule, je voudrais vous faire part de mes impressions sur la séance qui a débuté hier. Je suis frappé, comme mon collègue Jean-Pierre Barbier, par le règle de la Pensée unique qui règne sur les bancs cette assemblée. Au nom de l’aménagement du territoire, vous nous proposez de reproduire à l’infini deux modèles, un modèle urbain et un modèle rural, et rien d’autre. Fini la diversité. Même les haies sont réglementées, comme si le code de l’urbanisme n’existait pas. Est-ce vraiment ce que veulent les citoyens ? Est-ce cela la qualité de vie ? Pour ma part, je ne le crois pas.”

Sur un autre plan, nous avons été frappé par l’usage que vous faites des compétences propres du département. Tout ce qui vous arrange fait partie des compétences propres que vous étendez. Quand vous voulez vous désinvestir, vous évoquez le fait que « cela ne fait pas partie des compétences du département ». Bel exemple de compétence à géométrie variable !

Nous avons pu voir aussi, et ce sur l’ensemble des bancs de cette assemblée, une forte demande des conseillers généraux pour être véritablement associés à l’étude des dossiers, bien en amont des rapports présentés bien bouclés, pour ne pas dire verrouillés, dans les commissions. Je souhaite que cette demande soit entendue à l’avenir. Il faut associer l’ensemble des conseillers généraux à l’étude des dossiers. On l’entendait dans les couloirs ; maintenant, cela a été exprimé dans cet hémicycle, et c’est très bien ainsi. Puissions-nous être entendus.

Mais revenons à la décision modificative (DM). Cette DM est inappropriée ! Monsieur le Président, vous avez choisi de présenter une DM négative. Dans une situation économique normale, ce serait un acte vertueux. Dans un contexte de crise économique, c’est une faute. Les collectivités locales se doivent de développer une politique contracyclique. C’est leur rôle de stabiliser l’économie, et notamment l’économie locale, en « donnant du travail » aux entreprises qui en ont moins. Non seulement c’est une posture keynésienne qui est admise par le plus grand nombre, mais cela relève aussi de l’éthique. Or, que constatons-nous ?

Nous assistons à un désinvestissement du Conseil général vis à vis des communes et des particuliers. Cette DM montre une diminution significative des subventions dans de nombreux domaines, voire des suppressions totales de lignes budgétaires.

Quelques exemples : des mesures drastiques pour les travaux d’entretien des routes et des ouvrages d’art ; des nouveaux critères pour la politique eau et assainissement ; la suppression d’aides aux particuliers concernant l’installation d’énergies renouvelables alors que la prise de conscience en faveur de la préservation de notre planète est réelle chez les citoyens, les diminutions de l’aide à l’enfance et à la famille, et aux personnes handicapées.…

Outre les particuliers, les communes plus touchées sont les communes rurales et périurbaines qui ont déjà moins de moyens financiers que les agglomérations et qui représentent la moitié des habitants du Département. Nous le regrettons sincèrement car, pour nous, l’objectif premier du Conseil Général est justement l’équilibre entre les territoires !

Parallèlement à ce désinvestissement, vous augmentez l’emprise et le contrôle sur les territoires. Ainsi, vous conditionnez certaines aides départementales aux choix politiques des communes. Cela ressemble fort à de la répression !

Ainsi du rapport : « Porter à connaissance des politiques départementales à l’élaboration des P.L.U. des communes ». Vous demandez de suivre une règle qui est devenue un véritable leitmotiv : « Economiser l’espace en densifiant les zones déjà habitées ». Mais la lecture du rapport montre bien que cela se traduit, dans le milieu rural, par la fin des petits hameaux des villages qui sont remarquables, et attrayants pour le tourisme en général.

Nous vivons tous, aujourd’hui, une période difficile, du fait de la crise économique mondiale et vous en rajoutez, Monsieur le Président, en diminuant et supprimant les aides départementales.

Les impôts pour les isérois n’ont pas diminué pour autant ! Les habitants devront, individuellement et chacun en fonction des leurs besoins, pallier les manquements du Conseil général car, vous le savez, monsieur le Président, il y a des nécessités auxquelles on ne peut pas échapper ! (augmentation du prix des transports, suppression de certaines lignes…).

Cette posture frileuse est d’autant plus injustifiée que les finances du Conseil général sont saines, avec un endettement quasi nul. En outre, les recettes fiscales qui ont été notifiées pour les 4 taxes, celles que l’on appelait autrefois “les 4 vieilles”, sont supérieures de 16 millions d’euros aux recettes qui avaient été inscrites au budget primitif (BP).

Tout cela, vous le savez, Monsieur le Président. Alors, on ne peut que s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à effectuer ces choix. Assiste-t-on à une épargne de précaution en vue de la Rocade ? Choisit-on l’austérité pour mieux ouvrir les robinets l’année prochaine, en prévision des échéances électorales de 2011 ? L’avenir nous le dira.

Pour notre part, nous n’aurions pas agi ainsi. Et, ce n’est pas une surprise, nous ne voterons pas la DM.